France – Travaux d'équipement électrique – Travaux divers d'installations électriques basse tension et courant faible sur les aéroports de PARIS_CDG, de PARIS_LE BOURGET et des AERODROMES d'AVIATION GENERALE

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux pour la réalisation d'opérations sur les installations électriques basse tension et courant faible de PARIS- CDG, PARIS-LBG et des Aérodromes d’Aviation Générale Les prestations attendues sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses éventuelles annexes. Les prestations concernent principalement des travaux divers de courant forts et courants faibles Les études, la fourniture et la pose de prestations diverses en électricité telles que la réalisation de TGBT, verrous, .... Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation L’Accord cadre sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, au nombre de 4 titulaires maximum à l'issue de la consultation et comportera un seuil financier de remise en concurrence permanente de 30 k€ HT. • En dessous du seuil financier de 30 000 euros HT, l'accord cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence entre les Titulaires Chaque Titulaire pourra être consulté individuellement sans mise en concurrence. L'attribution des commandes se fera en fonction de la nature spécifique de la prestation en cause ainsi que l'adéquation entre la mission et les profils des intervenants ainsi que la méthodologie indiquée dans le mémoire technique du Titulaire. Aéroports de Paris s'engage à ne pas solliciter le même Titulaire de façon récurrente lorsqu'il existe plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. Ce mécanisme d'attribution des commandes ne confère, pour autant, aux Titulaires aucun droit acquis à l'obtention d'une commande pendant l'exécution du marché. A l'issue de l'accord-cadre, chaque titulaire aura été consulté quant à l'attribution des bons de commande d'un montant inférieur au seuil. • Au-dessus du seuil financier de 30 000 euros HT, Aéroports de Paris s'engage à remettre en compétition, lors de chaque besoin, les titulaires pour l'attribution des bons de commande : L'attribution de chaque bon de commande fera l'objet d'une remise en compétition entre les Titulaires selon les modalités définies ci-dessous. Sauf indication contraire précisée dans le mail de consultation adressé aux Titulaires lors de remise en compétition, les bons de commande seront attribués selon les critères de jugement suivants : • Prix • Délai/planning • Technique La pondération du critère prix sera d'au minimum 40%. La pondération des critères délai/planning et technique sera répartie et ajustée en fonction de l'objet de la remise en compétition des titulaires.