Pologne – Services postaux – „Świadczenie usług pocztowych w obrocie krajowym i zagranicznym, w zakresie przyjmowania, przemieszczania i doręczania przesyłek pocztowych oraz paczek i ich ewentualny zwrot do Urzędu Miejskiego w Starachowicach”

Objet du marché : la prestation de services postaux dans le trafic national et international, dans le cadre de la réception, du transport et de la livraison d'envois postaux ainsi que de colis et leur éventuel retour pour le Bureau municipal de Starachowice, conformément aux dispositions des lois en vigueur, en particulier la loi du 23 novembre 2021, - Code postal (J. O. 2026.558 t.j.). La description détaillée de l'objet du marché est contenue dans l'annexe n° 1 du SWZ. Le pouvoir adjudicateur exige l'emploi par l'exécutant ou le sous-traitant, sur la base d'un contrat de travail, au sens de l'article 22, § 1, de la loi du 26 juin 1974, le Code du travail, des personnes effectuant les activités indiquées liées à la réalisation du marché, à savoir - la signature du contrat, - l'activité opérationnelle (réception et livraison directe des envois postaux dans le cadre de la réalisation du marché objet).