Espagne – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Servicio de asistencia técnica para evaluar la práctica de los servicios de prevención en relación con la evaluación de riesgos y la vigilancia de la salud.

Le présent contrat a pour objet d'étudier le fonctionnement et les pratiques mises en œuvre par les services de prévention, propres, externes et mutualisés, en Espagne en ce qui concerne les activités d'évaluation des risques professionnels et de surveillance de la santé, ainsi que d'élaborer des recommandations visant à optimiser ces processus. L'absence d'études antérieures ou d'autres indicateurs ou preuves permettant de connaître les pratiques actuelles des services de prévention en matière d'évaluation des risques et de surveillance de la santé justifie la nécessité de réaliser ce contrat, afin de se conformer à ce qui est établi dans la loi 31/1995 sur la Prévention des Risques Professionnels et la loi 33/2011, Générale de Santé Publique.