France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Prestations de service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre des prestations de mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux pour l'Université de Picardie Jules Verne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 1 : 75 000,00 euro(s) HT, lot 2 : 50 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction