Pays-Bas – Services d'ingénierie géotechnique – DAS Geotechnische Onderzoeken en Adviesdiensten

Cette procédure est tenue conformément aux articles 2.48 à 2.50 de la Loi sur les Marchés Publics 2012 (ci-après : LMP 2012). L'entité adjudicatrice prévoit, par la mise en place du Système de Passation Dynamique (SPD), d'attribuer de manière simple et rapide des commandes supplémentaires pour des Études Géotechniques et des Services de Conseil dans le cadre de ses activités, avec un montant estimé de commande supérieur à 50 000 EUR, hors TVA. Les commandes supplémentaires en dessous de ce seuil peuvent être attribuées directement par l'entité adjudicatrice, en dehors du SPD, conformément à sa politique d'achat et de passation de marchés. Pour ce SPD, sur la durée totale maximale (12 ans), on part d'une valeur contractuelle maximale de 6 500 000 EUR x facteur d'incertitude* 1,5 = 9 750 000 EUR (hors TVA). *Facteur d'incertitude : l'entité adjudicatrice choisit un facteur d'incertitude de 1,5 au-dessus de l'estimation de la commande. L'entité adjudicatrice estime que ce facteur est justifié au regard des conditions économiques actuelles, de la durée du SPD et des possibles projets de Protection contre les Crues (PPC).