Espagne – Services d'urbanisme – Concurso de proyectos y posterior fase de adjudicación de un contrato de servicios mediante procedimiento negociado sin publicidad para la elaboración de los documentos técnicos necesarios para la ordenación urbanística de la antigua Fábrica de Armas de "La Vega"

Le contrat qui sera attribué à la suite de ce concours de projets est un contrat de services urbanistiques et, par conséquent, a la nature de prestations de caractère intellectuel au regard de l'application des dispositions contenues dans la LCSP, en tenant également compte du fait que, en raison de la documentation technique requise et de la méthodologie de travail, il implique un travail clairement intellectuel.