Allemagne – Services divers – Rahmenvertrag für Liegenschaftsbezogene Leistungen (DB Energie GmbH)

Contrat-cadre pour la fourniture de services liés à l'immobilier. La DB Energie prendra en charge, sur justification, les frais/les honoraires externes nécessaires qui seront engagés dans le cadre de la fourniture des services auprès des tribunaux d'instance, des bureaux de cadastre, des administrations foncières, des notaires, des bureaux de l'état civil, etc.