Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Originale-Rabattverträge 2026-01 - Cannabis
Description
Les caisses participantes visent à conclure des contrats de rabais avec tous les opérateurs pharmaceutiques appropriés conformément à l'article 130a, paragraphe 8, en liaison avec l'article 31, paragraphe 6, SGB V concernant le cannabis (pour la répartition en lots, voir ci-dessous). La conclusion du contrat se fait dans le cadre de la procédure Open-House-Originale des caisses participantes : aucune négociation individuelle sur le contenu du contrat n'est menée, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses d'assurance maladie participantes ne garantissent à aucun partenaire contractuel une exclusivité. La durée du contrat est au maximum de 24 mois à compter du 01.04.2026. Le contrat prend fin au plus tard le 31.03.2028, indépendamment de la date de conclusion du contrat. Une adhésion à cette procédure Open-House-Originale est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.
Codes CPV
Documents et soumission
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