Pologne – Services de transport routier public – „Świadczenie usług przewozowych w komunikacji miejskiej organizowanej przez Miasto Kielce – Zarząd Transportu Miejskiego w Kielcach, na obszarze Miasta Kielce oraz gmin objętych porozumieniami międzygminnymi”.

1. L'objet du marché est la prestation de services de transport dans les transports urbains organisés par la Ville de Kielce – Direction des Transports Urbains de Kielce, sur le territoire de la Ville de Kielce ainsi que des communes couvertes par les accords intercommunaux; 2. L'objet du marché est la prestation de services de transport pour une période de 10 ans (120 mois) en quantité annuelle de 8.000.000 (huit millions) de kilomètres-voiture. La description détaillée de l'objet du marché est définie dans l'annexe n° 1 au SWZ. 3. Le pouvoir adjudicateur exige que les services de transport soient effectués personnellement par le prestataire; 4. Le prestataire est tenu de réaliser le marché selon les règles et conditions décrites dans le modèle de contrat constituant l'annexe n° 11 au SWZ. 5. Le pouvoir adjudicateur exige que le prestataire embauche, sur la base d'un contrat de travail, les personnes suivantes: - les conducteurs d'autobus, - les dispatchers, - les agents du service de contrôle de la circulation, qui travaillent pour le prestataire pendant la durée du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contrôler le respect par le prestataire de l'exigence d'embauche des conducteurs, des dispatchers et du service de contrôle de la circulation sur la base d'un contrat de travail. Le contrôle de l'emploi sera effectué par les employés habilités du pouvoir adjudicateur.