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Franciaország – Gépjárművek – Système d'Acquisition Dynamique (SAD) - Acquisition de véhicules, d'engins neufs et d'occasion

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONIFrancePublié le 06 août 2026
Aucun délai donné

Description

La présente consultation a pour objet de mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules et engins, neufs ou d'occasion, conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du même code. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du SAD.

Codes CPV

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Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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