Roumanie – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – Acord-cadru - Achizitia de alimente pentru anul 2027

Sanatoriul de Pneumoftiziologie Brad prévoit de conclure des accords-cadre, distincts par lots, pour la fourniture des produits alimentaires nécessaires à la préparation et au service des repas des patients pour l'année 2027. L'acquisition est divisée en 12 lots et comprend 168 positions de produits. La description, les spécifications, les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre et des contrats subséquents sont celles du Cahier des charges et des annexes de la documentation. L'accord-cadre sera conclu, pour chaque lot, avec au maximum 2 opérateurs économiques dont les offres sont admissibles et occupent les deux premières places du classement. Les contrats subséquents sont attribués sans relance de la compétition, conformément aux critères objectifs et au mécanisme d'attribution établis ex ante dans l'accord-cadre. En principe, le contrat subséquent est attribué à l'opérateur classé à la première place; le passage à l'opérateur classé à la deuxième place n'est permis que dans les situations objectives, documentées et prévues dans l'accord-cadre. Fréquence estimative des contrats subséquents : mensuelle et/ou trimestrielle, selon le besoin effectif, la consommation, la capacité de stockage et les crédits budgétaires disponibles. Cette estimation ne constitue pas un engagement ferme de consommation ou d'attribution des quantités maximales. Nombre de jours jusqu'à la date limite pour demander des clarifications avant la date limite de dépôt des offres : 18 jours. L'autorité contractante répondra de manière claire et complète aux demandes de clarification le 11e jour avant la date limite, en respectant l'art. 160-161 de la loi n° 98/2016.