Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Odbiór, transport i zagospodarowanie odpadów komunalnych z nieruchomości gminnych Gminy Świebodzin

Objet du marché : la collecte, le transport et la valorisation des déchets municipaux des biens immobiliers de la commune de Świebodzin, dont le périmètre comprend : 1) la collecte des déchets municipaux des biens immobiliers de la commune, situés sur le territoire de la commune de Świebodzin (voïvodie de Lubusz, powiat de Świebodzin), dont la liste figure à l'annexe n° 1 au Cadre des Prestations (ci-après dénommé « CP »), cycliquement à la source (du lieu de collecte des déchets), avec la répartition suivante : a) déchets municipaux non triés (mélangés) (ci-après également appelés « déchets mélangés »), b) papier, c) métaux, plastiques, déchets d'emballages multicouches, d) verre, e) biodéchets constituant des déchets municipaux (ci-après également appelés « biodéchets »), f) pneus usagés, g) déchets volumineux, 2) la collecte des déchets municipaux dans le cadre des collectes supplémentaires, 3) le transport des déchets municipaux collectés, mentionnés aux points 1 et 2 (ci-après appelés « déchets municipaux »), vers le lieu de collecte (de valorisation) des déchets, assuré par le Prestataire et indiqué dans l'offre, 4) la remise en vue de la valorisation des déchets municipaux dans le/les lieu(x) de collecte (de valorisation) des déchets, assurés par le Prestataire et indiqué(s) dans l'offre, 5) la mise à disposition, pendant toute la durée de la réalisation des services de collecte et de transport des déchets municipaux, du/des lieu(x) de collecte (de valorisation) de toutes les fractions de déchets municipaux, 6) la mise à disposition du Maîtrise d'ouvrage des conteneurs, destinés à la collecte des déchets municipaux, mentionnés aux points 1 et 2, 7) la réalisation des services et des obligations liés aux points 1) à 6). 2. Le périmètre détaillé du marché ainsi que les conditions de réalisation ont été définis dans le Cadre des Prestations (CP), constituant l'annexe n° 1a à la SWZ avec l'annexe. 3. Le Prestataire est tenu d'exécuter le marché selon les règles et conditions décrites dans le Modèle de contrat, constituant l'annexe n° 10 à la SWZ.