Pologne – Matériel et fournitures informatiques – Dostawa szyfrowanych nośników danych

1. L'objet du marché est la «Fourniture de supports de données cryptés», en quantité de 100 unités. L'objet du marché sera réalisé conformément à l'annexe n° 2a du «Description de l'objet du marché (annexe n° 1 du contrat)», à l'annexe n° 2 du «Formulaire de prix avec paramètres techniques/fonctionnalités (annexe n° 2 du contrat)», ainsi que dans les conditions définies dans le «Modèle de contrat» (annexe n° 12 du contrat). 2. L'exécutant s'engage à réaliser l'objet du marché conformément au principe Do No Significant Harm (DNHS), tel que mentionné à l'article 17 du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil. Le pouvoir adjudicateur engage l'exécutant à agir conformément au principe DNSH (de l'anglais « Do No Significant Harm » - c'est-à-dire « Ne pas causer de préjudice significatif ») en ce qui concerne le non-soutien ni la non-conduite d'une activité économique qui cause un préjudice significatif à l'un quelconque des objectifs environnementaux, au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 (Règlement (PE) et Conseil (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 - dit « Taxonomie »), ainsi que les exigences posées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de relance et de résilience. 3. L'exécutant s'engage à gérer les déchets générés dans le cadre de la réalisation du marché, y compris les équipements électriques et électroniques usagés, conformément à la législation en vigueur.