Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittel mit dem Wirkstoff Alitretinoin (ATC: D11AH04)

Objet de cette publication est la conclusion de contrats de rabais non exclusifs conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V, concernant des médicaments finis contenant la substance active Alitretinoin (ATC: D11AH04) dans le cadre d'un modèle dit "open-house". Sous réserve de conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, tous les entreprises pharmaceutiques ou communautés d'entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées peuvent conclure ou adhérer à un contrat de rabais selon l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V pour les substances actives ou médicaments mentionnés ci-dessus. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat respectif à l'adresse de contact mentionnée. La condition préalable à la conclusion d'un contrat est que l'entreprise pharmaceutique intéressée remette les documents de participation demandés, dûment remplis et signés.