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France – Services d'impression et de livraison – Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Ministère de l'IntérieurFrancePublié le 01 oct. 2026
34 jours restants

Description

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Codes CPV

Printing and delivery services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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