Franciaország – Épülettel kapcsolatos műszaki ellenőrzési szolgáltatások – ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.