France – Services de conception graphique – Prestations de services graphiques et multimédia pour le Programme Interreg Euro-MED

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services graphiques et multimédia pour le Programme Interreg Euro-MED. Les missions du prestataire seront de deux types : - Mission 1 : Conseil et création de concept - Mission 2 : Exécution, déclinaison graphique/multimédia et mise au format Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique