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Ce marché a expiré.
France – Services topographiques – Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINEFrancePublié le 17 juin 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Codes CPV
Topographical services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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