Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittelverträge mit Beitrittsoption
Description
Substance active: Clobazam (excl. SUE)
La présente publication ne concerne pas l'attribution d'un marché public au sens de la directive de coordination des marchés publics (2014/24/UE) ou du droit de la concurrence des marchés publics. Dans l'intérêt d'une information la plus large possible des entreprises pharmaceutiques intéressées, cette publication est faite dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne. La désignation de la procédure "Procédure ouverte" (point IV.1.1) utilisée dans le présent texte de publication est due aux exigences du formulaire de publication. Ni l'utilisation de cette désignation, ni l'utilisation du média "TED" n'impliquent une soumission à des règles de passation des marchés dont l'application n'est pas obligatoire en vertu de la loi ou des règlements de passation des marchés. Il s'agit d'un accord-cadre avec option d'adhésion, qui porte sur divers principes actifs.
Codes CPV
Documents et soumission
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