France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres)