France – Services divers d'ingénierie – Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
Codes CPV
Documents et soumission
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