Allemagne – Services d'organisation d'événements – Vergabe eines Rahmenvertrages für die Planung und Durchführung von Fachkongressen für die Sozialwirtschaft („Rahmenvertrag Fachkongress Sozialwirtschaft“)

Dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée maximale de six ans à compter de la date de conclusion du contrat (prévu à partir de septembre 2026), une entreprise doit être mandatée pour planifier et organiser le congrès spécialisé pour l'économie sociale du Staatsministerium für Familie, Arbeit und Soziales (StMAS) au cours des prochaines années. L'accord-cadre doit être conçu de manière unilatéralement contraignante, c'est-à-dire que le titulaire du marché s'engage unilatéralement envers le pouvoir adjudicateur à fournir les prestations définies dans le contrat sur demande. La description du projet en détail résulte de la description des prestations.