Pays-Bas – Services d'assurance maladie – Collectieve Zorgverzekering Wereld

La présente commande concerne l'organisation et la mise en œuvre d'un arrangement d'assurance collective offrant une assurance santé collective « monde » (CZW) pour un groupe cible spécifique, à savoir ceux qui relèvent de l'article 25a du Régime des Prestations pour le Personnel de la Défense à l'Étranger (VBD). Cela concerne :

a. les membres de la famille vivant avec un fonctionnaire de la défense placé à l'étranger, non dans l'un des Pays de l'Ordonnance, par le Pouvoir adjudicateur et y résidant, et

b. les membres de la famille vivant avec un fonctionnaire de la défense placé sur un poste diplomatique par le Pouvoir adjudicateur et y résidant, et

c. un fonctionnaire civil de la Défense placé à l'étranger par le Pouvoir adjudicateur et y résidant, et

d. les membres de la famille mentionnés sous a. et b. jusqu'à trois (3) mois après le décès du fonctionnaire de la défense.

Un plafond de revenu s'applique : le membre de la famille vivant avec, avec l'autorisation du ministre, le fonctionnaire de la défense placé à l'étranger (non dans les Pays de l'Ordonnance) peut adhérer à la CZW, sauf si le membre de la famille :

a. travaille en dehors des Pays-Bas et que les revenus de ce travail sont supérieurs au montant mentionné à l'article 8.14a, premier alinéa, a, de la Loi sur l'impôt sur le revenu 2001 ; ou

b. reçoit une prestation en vertu d'une réglementation légale étrangère en matière de sécurité sociale.