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France – Équipement de signalisation – FOURNITURE DE SIGNALETIQUES

Ville de Grand QuevillyFrancePublié le 20 sept. 2026
28 jours restants

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour les montants minimums et maximums des lots, consulter le RC

Codes CPV

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