France – Études techniques – AC-ADAM3

Le présent accord-cadre a pour objet : « Analyse de la Défense Américaine et implication de ses évolutions (ADAM III) ». Les domaines d’étude peuvent être abordés au niveau national, français ou américain, bilatéral franco-américain ou multinational. Ils concernent les aspects politiques (notamment les évolutions structurelles et conjoncturelles), opérationnels (notamment les concepts, les doctrines, l’exercice et l’organisation), technologiques (notamment les systèmes d’armes, les moyens de simulation) ou encore industriels (réglementation relative au marché de défense…). Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis de candidature est 23/03/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Le présent projet de marché est soumis à une procédure d'appel d'offre restreint. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le dossier de consultation dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.