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France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
Communauté de Communes du Grand PontarlierFrancePublié le 18 oct. 2026
26 jours restants
FranceDescription
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Codes CPV
Insurance services
Documents et soumission
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