Bulgarie – Services de conduite des travaux – „Упражняване на строителен надзор при изпълнение на СМР на обекти на територията на община Долна Митрополия по две обособени позиции“

Le domaine de la commande couvre les activités suivantes: Exercice d'un contrôle de construction indépendant lors de l'exécution des travaux de construction suivants: Pour le Lot n°1 de l'objet: "Construction de l'impasse de l'OT 194 à l'OT 210, partie de la rue "Vasil Drumev", ville de Dolna Mitropolia"; Pour le Lot n°2 de l'objet: "Réparation de la rue "Vasil Levski" à Dolna Mitropolia, de l'OT 291 à l'OT 310". Le domaine de la commande comprend des activités d'exercice d'un contrôle de construction au sens de l'article 166, alinéa 1 du Code de l'urbanisme (CU), contrôle du respect des exigences de l'article 169, alinéas 1 et 3 du CU lors de l'exécution des travaux de construction et de montage inclus dans le domaine de la commande. Le domaine des travaux de l'Exécutant comprend les activités principales suivantes: Activité 1. Contrôle de construction pendant l'exécution de l'objet, jusqu'à sa réception et sa mise en exploitation, conformément aux exigences du CU et garantie de l'application des exigences normatives bulgares; Activité 2. Exercice de la fonction de Coordonnateur en matière de sécurité et de santé, conformément à l'ordonnance n°2 du 22.03.2004 sur les exigences minimales de santé et de sécurité au travail lors de l'exécution des travaux de construction et de montage; Activité 3. Élaboration d'un rapport final conformément à l'article 168, alinéa 6 du CU après achèvement des travaux de construction et de montage pour l'objet. Activité 4. Élaboration d'un passeport technique conformément à l'article 176a du CU et à l'ordonnance n°5/28.12.2006 pour les objets ou pour la partie correspondante d'entre eux, si une remise par étapes des parties des contrats de construction est effectuée. Le domaine, le volume et les exigences techniques sont décrits et réglementés en détail dans la Spécification technique, partie intégrante de la documentation pour le présent marché public.