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Ce marché a expiré.
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
Colombes Habitat PublicFrancePublié le 04 oct. 2026
Délai dépasséDescription
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché.
Codes CPV
Damage or loss insurance servicesProfessional liability insurance servicesContractor's all-risk insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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