France – Travaux d'étanchéification – Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots)

La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF