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France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISEFrancePublié le 27 juil. 2026
12 jours restants
FranceDescription
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Codes CPV
Accident and health insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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