Passer au contenu
Retour à la recherche

France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre à bons de commande - Assurances construction

SPL CAP METROPOLEFrancePublié le 12 mars 2026
Aucun délai donné

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.

Codes CPV

Damage or loss insurance servicesContractor's all-risk insurance services

Documents et soumission

Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AI

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Marchés similaires