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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
SPL CAP METROPOLEFrancePublié le 12 mars 2026
Aucun délai donné
FranceDescription
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.
Codes CPV
Damage or loss insurance servicesContractor's all-risk insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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