France – Services de santé et de sécurité – Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations d'Aéroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations menées par Aéroports de Paris (Direction ECP) et ses filiales sur l'aéroport Paris – Orly et sur les plateformes d'aviation générale du sud de la région parisienne pour une durée maximum de 3 ans. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attribution définies dans le document de marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu un découpage en lots. Ce futur AC vient en complément d'autres accords-cadres passés pour des missions similaires sur d'autres périmètres géographies (aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et aérodromes d'aviation générales) et fonctionnels (opérations des directions de Plateformes et opérations menées par les MOD d'Aéroports de Paris). En conséquence, les futurs titulaires ne pourront se prévaloir d'une exclusivité sur les futures commandes des missions de CSPS.