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France – Services d'assurance responsabilité civile – Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEFrancePublié le 28 juin 2026
3 jours restants

Description

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Codes CPV

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Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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