Franciaország – Tűzvédelmi berendezésekkel kapcsolatos szerelési szolgáltatások – Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux

La consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.