Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Świadczenie usług w zakresie odbioru, transportu i zagospodarowania odpadów komunalnych z terenu Gminy Dygowo w latach 2027-2029

1. L'objet du marché est divisé en 3 parties: Partie I – Réception, transport et traitement des déchets municipaux provenant des propriétés habitées du territoire de la Commune de Dygowo; Partie II – Réception, transport et traitement des déchets municipaux collectés au Point de Collecte Sélective des Déchets Municipaux (PCSDM) à Dygowo; Partie III – Réception, transport et traitement des déchets municipaux provenant des zones d'accès public sur le territoire de la Commune de Dygowo. 2. Vocabulaire Commun des Marchés (CPV): Pour toutes les parties du marché: - 90500000-2 – Services liés aux déchets, - 90512000-9 – Services de transport des déchets, - 90533000-2 – Services de gestion des déchets. De plus, pour les Parties I et II: - 90513100-7 – Services d'enlèvement des déchets provenant des ménages, - 90514000-3 – Services de recyclage des déchets. De plus, pour la Partie III: - 90511200-4 – Services de collecte des déchets provenant des ménages, - 90511300-5 – Services de collecte des ordures. 3. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les offres alternatives ni les offres sous forme de catalogues électroniques. 4. La description détaillée de l'objet du marché pour chaque partie est définie dans la Description de l'Objet du Marché (DOM) ainsi que dans les projets de contrats pour chaque partie du marché, constituant des annexes au SWZ. 5. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de parties du marché qui peuvent être attribuées à un seul Entrepreneur. 6. Conformément à l'article 95, paragraphe 1, de la loi Pzp, le pouvoir adjudicateur exige que l'Entrepreneur, le Sous-traitant ou le Sous-traitant ultérieur, sur la base d'un contrat de travail au sens de la loi du 26 juin 1974, le Code du travail, emploient des personnes effectuant des tâches liées à la réception et au transport des déchets, si l'exécution de ces tâches consiste à travailler de la manière définie à l'article 22, paragraphe 1, du Code du travail.