Belgique – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Raamovereenkomst: Technisch onderhoud, herstelling, uitbreiding en vernieuwing van de HVAC-installaties van het provinciaal patrimonium
Description
La province de Limburg souhaite établir un accord-cadre pour l'entretien technique et les réparations connexes des installations HVAC des bâtiments de l'administration provinciale de Limburg. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre vise à fournir:
Partie 1: Entretien légalement obligatoire - effectué par le personnel propre du titulaire (avec les reconnaissances requises) ou par des organismes d'inspection agréés.
- une inspection annuelle des appareils de chauffage au fuel et au gaz.
- pour les appareils de refroidissement, le prestataire de services veillera à ce que les obligations en matière d'entretien et d'inspection soient respectées.
- le prestataire de services est responsable d'une mesure d'étanchéité des conduites de gaz.
Partie 2: Entretien préventif - entretien supplémentaire aux exigences légales, qui doit être effectué à des intervalles réguliers ou en fonction des heures de service, dans le but de:
- promouvoir la durée de vie des installations;
- éviter les situations dangereuses;
- éviter les pannes et les défauts;
- maintenir la consommation d'énergie aussi basse que possible.
Partie 3: Entretien correctif - entretien effectué lorsque des défauts surviennent:
- réparer les pannes et les défauts dans le délai convenu;
- le prix des pièces de rechange est déterminé sur la base d'un pourcentage d'augmentation;
Partie 4: Sous-tâches - exécution de travaux dans le cadre de la démolition, de la rénovation et/ou de l'extension des installations techniques:
- un ordre de service distinct est donné pour chaque sous-tâche, indiquant la nature et l'étendue des travaux, la date de début et le délai d'exécution. Un propre pv de constatation pour l'acceptation des travaux de la sous-tâche (sous-livraison) sera établi, conformément aux dispositions du présent cahier des charges;
- sur la base d'un prix horaire pour les heures de travail;
- le prix des matériaux nécessaires est déterminé sur la base d'un pourcentage d'augmentation;
- il ne peut être défini ni un nombre minimum d'heures de travail, ni un montant minimum de sous-tâches.
Partie 5: Pièces de rechange sur la base d'un pourcentage d'augmentation - le montant annuel prévu pour les pièces de rechange nécessaires (entretien préventif, entretien correctif et sous-tâches) est fixé à 100 000 € hors TVA.
La combinaison de ces interventions vise à:
- assurer la continuité de l'exploitation;
- garantir un fonctionnement sûr;
- éviter les situations dangereuses;
- promouvoir la durée de vie des installations techniques, c'est-à-dire veiller à ce que les installations, d'un point de vue économique et/ou technique, durent le plus longtemps possible;
- protéger le matériel contre les dommages;
- éviter les pannes et les défauts;
- réparer les défauts;
- minimiser la consommation d'énergie;
- installer et mettre en service des installations HVAC supplémentaires via des sous-tâches.
Codes CPV
Documents et soumission
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