France – Services d'animalerie – Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)

Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.