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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
CC des Deux ValléesFrancePublié le 11 oct. 2026
35 jours restants
FranceDescription
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Codes CPV
Damage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance servicesVessel insurance servicesInsurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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