Pays-Bas – Services d'arpentage – Raamovereenkomst Landmeetkundige diensten

Disposer d'une (externe) enveloppe flexible pour réaliser les travaux topographiques lorsque la capacité interne est entièrement utilisée. Le Cadastre part d'une valeur estimée totale de l'ordre de € 32.500.000 hors TVA. Il s'agit d'une simple indication à laquelle aucun droit ne peut être rattaché. Cette estimation est structurée comme suit: - € 25.000.000 pour les subdivisions; - € 7.500.000 pour les projets optionnels. Le montant maximum de ce marché-cadre est fixé à € 36.000.000 hors TVA.