Belgique – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Energie: elektriciteit en aardgas

Électricité: fourniture et injection

Lieu de livraison: Toutes les installations du pouvoir adjudicateur et des participants à ce contrat-cadre. Une liste de numéros EAN et des consommations annuelles seront fournies dans la 2e phase (phase de soumission) de cet appel d'offres. Explication: La section électricité se compose de trois postes: moyenne tension, basse tension tarif unique et basse tension double tarif. La fourniture de tous les postes concerne obligatoirement de l'électricité verte. Via cet appel d'offres, de l'électricité doit être fournie pour toutes les installations relevant des participants. L'inscrit devra soumettre dans la 2e phase une offre de prix où des prix peuvent être fixés pour certains volumes et/ou périodes sur la base du prix de référence.

Gaz naturel: fourniture

Lieu de livraison: Toutes les installations du pouvoir adjudicateur et des participants à ce contrat-cadre. Une liste de numéros EAN et des consommations annuelles seront fournies dans la 2e phase (phase de soumission) de cet appel d'offres. Explication: La section gaz naturel se compose de trois postes: relevés annuels, relevés manuels mensuels et relevés télégérés. Via cet appel d'offres, du gaz naturel doit être fourni pour toutes les installations des participants. L'inscrit devra soumettre dans la 2e phase une offre de prix où des prix peuvent être fixés pour certains volumes et/ou périodes sur la base du prix de référence.

Objectif de l'appel d'offres

Au sein de la vzw Emmaüs, l'achat d'énergie (gaz et électricité) est suivi par la Commission énergie. Cette commission a pour objectif d'acheter de l'énergie de manière centralisée au meilleur prix stable avec le meilleur service, en tenant compte de toutes les entités de la vzw Emmaüs, tant les gros consommateurs que les plus petites institutions. Pour l'électricité, les grandes installations (hôpitaux généraux et psychiatriques) et les entités à proximité immédiate de ces campus sont typiquement raccordées à la moyenne tension. Les petites installations sont typiquement raccordées à la basse tension. Pour le gaz naturel, les grandes installations et les entités à proximité immédiate de ces campus concernent typiquement des relevés mensuels des consommations (y compris deux points de prélèvement télégérés). Les petites installations concernent des relevés annuels. Par le biais de cet appel d'offres, les participants souhaitent conclure des contrats avec un fournisseur d'énergie pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel. Ces fournitures d'énergie sont destinées en principe à tous les points de raccordement des participants. Les participants ont le droit de résilier l'appel d'offres pour certains points de prélèvement sans indemnisation pour le fournisseur lorsqu'un point de prélèvement est complètement mis hors service si cela s'inscrit dans la bande passante prévue du contrat. Les participants ont le droit de suspendre temporairement l'appel d'offres pour certains points de prélèvement sans indemnisation pour le fournisseur, lorsqu'une rénovation met temporairement un point de prélèvement hors service. La période (date de début et de fin) pendant laquelle le point de prélèvement est temporairement mis hors service sera clairement définie par le pouvoir adjudicateur. Par le biais de cet appel d'offres, les participants visent les objectifs suivants: • Une alimentation stable en électricité et en gaz naturel • Aux meilleures conditions commerciales possibles, en fonction de l'évolution prévue des prix et des mécanismes d'ajustement des prix adaptés • Un service et un soutien de qualité sur le plan administratif et technique.

Gestionnaire de réseau

Le pouvoir adjudicateur est conscient que le fournisseur est, pour une partie de l'exécution de ses tâches, dépendant des gestionnaires de réseau. Le fournisseur informera immédiatement le pouvoir adjudicateur s'il ne peut pas exercer les tâches qui lui sont imposées par ce cahier des charges, en raison de raisons qui trouvent leur cause dans la gestion du réseau.