France – Autobus publics – Acquisition d'autobus biarticulés électriques neufs à batteries

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus biarticulés électriques neufs pour le transport public. Les " Biens " , dans le présent accord-cadre tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils comprennent le système de recharge rapide "flash" en ligne pour le lot n°2. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.