Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V (Open-House-Modell)

Objet de cette publication est la conclusion d'accords conformément à l'article 130 a, alinéa 8, SGB V, concernant les bandes de test de glycémie dans le cadre d'un modèle dit « Open-House ». L'adhésion ou la conclusion du contrat peut se faire à tout moment et aux mêmes conditions. Aucune négociation contractuelle individuelle ne sera menée. La date de début du contrat au plus tôt est le 01.06.2026. À partir de cette date, la durée du contrat est de 24 mois au maximum. Le contrat se termine le 31.05.2028, indépendamment de la date de début du contrat. Si, pendant la durée du contrat, l'AOK Hessen lance un appel d'offres pour les substances actives sous forme de marchés exclusifs par un appel d'offres ouvert, les contrats conclus dans le cadre de cette publication seront résiliés conformément aux dispositions contractuelles.