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Suisse – Services d'arpentage cadastral – Renouvellement de la mensuration officielle d'Estavayer, lot 11 et de Sévaz, lot 2

Service de la géoinformationSuissePublié le 28 juin 2026
Délai dépassé

Description

Renouvellement de la mensuration officielle de la commune d'Estavayer, secteurs Vernay, Morens, Rueyres-les-Prés et Bussy (FR) sur une surface de 1'544 ha (sans les 1'059 ha de lac) et de la commune de Sévaz sur une surface de 174 ha, sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

Codes CPV

Ordnance surveyingCadastral mapsDigital cadastral mapsCadastral surveying services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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