Autriche – Autobus électriques – Beschaffung von batterieelektrischen Bussen (3)

L'acheteur n'est ni un pouvoir adjudicateur ni un adjudicateur de secteur. Le contrat n'est donc pas soumis au droit de la passation des marchés. L'acheteur a l'intention de procéder à l'acquisition de bus à batterie électrique dans le cadre d'une procédure de passation de marché transparente, analogue à la loi fédérale sur les marchés publics (BVergG 2018).