France – Appareils d'éclairage et lampes électriques – Fourniture de lampes et appareillages électriques divers

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot n° 01 Lampes et appareillages d'éclairage - montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché - Lot N° 02 Fournitures électriques et câbles - montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an