France – Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains – Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et serrurerie relatifs à la collecte des déchets ménagers-.

Prestations composées de trois lots séparés qui s'exécuteront par accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HT. Montants maximums par lot: - Lot 1 : Travaux de voirie et génie civil pour un montant maximum annuel de 3 500 000 € HT, - Lot 2 : Travaux de métallerie pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT, - Lot 3 : Travaux de serrurerie pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables tacitement trois fois. Conditions d'exécution sociale (insertion sociale par l'activité économique) uniquement pour le lot 1. Considérations environnementales. Prix unitaires et révisables. Avance prévue. Clauses de réexamen. Aucune forme de groupement imposée mais si groupement conjoint, mandataire sera solidaire.