Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittelverträge mit Beitrittsoption

Le présent avis ne concerne pas l'attribution d'un marché public au sens de la directive de coordination des marchés publics (2014/24/EU) ou du droit de la passation des marchés. Dans l'intérêt d'une information aussi large que possible des entreprises pharmaceutiques intéressées, cet avis est publié dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne. La désignation de la procédure "Procédure ouverte" (point IV.1.1) utilisée dans le texte de l'avis est due aux exigences du formulaire d'avis. Cela, ainsi que l'utilisation du média "TED", n'implique aucune soumission aux règles de passation des marchés dont l'application n'est pas obligatoire en vertu de la loi ou des règlements de passation des marchés. Il s'agit d'un accord-cadre avec option d'adhésion, qui concerne divers principes actifs.