Roumanie – Médicaments divers – LICITATIE MEDICAMENTE HIV

Accord-cadre d'achat de médicaments pour le traitement des patients et des malades hospitalisés à l'Hôpital Clinique des Maladies Infectieuses de Constanta. - ACCORD-CADRE – valable pour une durée de 24 mois à compter de la date d'attribution de l'accord-cadre. L'acheteur se réserve le droit de dénoncer de manière unilatérale le présent contrat/accord-cadre/contrat subséquent, par une notification écrite, sans aucune compensation, à partir de la date de conclusion des contrats subséquents, accords-cadre conclus par le Ministère de la Santé, en tant qu'unité centralisée d'achats. Dans ce cas, le prestataire a le droit de réclamer uniquement le paiement correspondant à la partie du contrat/accord-cadre/contrat subséquent exécutée jusqu'à la date de dénonciation unilatérale du présent contrat. Des contrats subséquents seront conclus mensuellement ou trimestriellement avec l'opérateur économique classé premier, en fonction des besoins de l'autorité contractante et des fonds disponibles. En cas où l'offrant classé premier ne peut plus maintenir le prix ou ne peut plus livrer le produit (modifications des conditions contractuelles entre celui-ci et le producteur), un contrat subséquent sera conclu avec l'opérateur économique classé deuxième. En cas où celui-ci ne peut plus maintenir le prix ou ne peut plus livrer le produit (modifications des conditions contractuelles entre celui-ci et le producteur), un contrat sera conclu avec l'opérateur classé troisième. La compétition ne sera pas relancée avec les signataires des accords-cadre. Quantité minimale accord-cadre 754, quantité maximale accord-cadre 1617420, valeur minimale accord-cadre 29175.56 lei, valeur maximale accord-cadre 49970123.60 lei, quantité minimale contrat subséquent 754, quantité maximale contrat subséquent 161742, valeur minimale contrat subséquent 29175.56 lei, valeur maximale contrat subséquent 4997012.36 lei, les valeurs sont hors TVA. Toutes ces informations se trouvent dans le cahier des charges et la documentation d'attribution. Les quantités minimales et maximales estimées pendant la durée de l'accord-cadre et les quantités minimales et maximales qui pourraient faire l'objet d'un seul contrat subséquent estimé à être conclu sont précisées dans le cahier des charges.