Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Rabattverträge 2024-11

Les caisses de maladie (la participation de HEK et/ou hkk à chaque lot résulte de la désignation du lot concerné) ont pour objectif de conclure des contrats de remise avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V, concernant les substances actives, combinaisons de substances actives, formes posologiques, dosages ou médicaments finis mentionnés dans le lot concerné. Les médicaments faisant l'objet du contrat sont, sauf disposition contraire du contrat, toujours tous les médicaments finis interchangeables du partenaire contractuel conformément à la convention-cadre sur l'approvisionnement en médicaments selon l'article 129, paragraphe 2, du SGB V. La conclusion du contrat s'effectue dans le cadre de la procédure Open-House : aucune négociation individuelle sur le contenu du contrat n'est menée, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses de maladie ne garantissent aucune exclusivité aux partenaires contractuels individuels. La durée du contrat est généralement au maximum de 24 mois, débutant au plus tôt le 01.11.2024 (des dates de début éventuellement différentes résultent des indications relatives au lot concerné). Le contrat prend fin au plus tard le 31.10.2026 (des exceptions éventuelles résultent des indications relatives au lot concerné), indépendamment de la date de conclusion du contrat. Une adhésion à cette procédure Open-House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.