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Ce marché a expiré.

France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE

Loire SemèneFrancePublié le 24 juin 2026
Délai dépassé

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal insurance and all-risk insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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